Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service régissent l’utilisation du site Atypique ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
Le site Atypique est exploité par :
G.G.S SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 30 000 €
Siège social :
17 Avenue Pré Robert Sud
74200 Anthy-sur-Léman
France
SIREN : 847 690 153
SIRET : 847 690 153 00014
RCS : 847 690 153 RCS Thonon-les-Bains
TVA intracommunautaire : FR34847690153
E-mail : atypique-france@inbox.eu
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à l’utilisation du site Atypique et à la vente des produits proposés sur celui-ci.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique Atypique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable au moment de la commande.
2. PRODUITS
Atypique commercialise notamment des meubles, articles d’ameublement, canapés, fauteuils, tables, chaises, articles de literie, éléments de rangement, luminaires, objets de décoration et mobilier de jardin.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à consulter la description du produit avant de passer commande.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles de la manière la plus fidèle possible. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison des réglages de l’écran utilisé ou des caractéristiques propres à certains matériaux.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés à destination des consommateurs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Atypique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée au prix indiqué lors de sa conclusion.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de résoudre la situation dans le respect de la réglementation applicable.
4. COMMANDES
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total et les informations communiquées, et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande, notamment concernant la facturation et la livraison.
La commande devient définitive selon le processus de validation et de paiement présenté lors du passage en caisse.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Atypique se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en présence d’une fraude présumée, d’une anomalie manifeste ou d’un incident de paiement.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré nos efforts pour maintenir les informations de stock à jour, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d’une commande.
Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution conforme à la réglementation applicable lui sera proposée.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement dues au titre du produit indisponible sont remboursées conformément aux règles applicables.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Selon les solutions activées sur la boutique et l’appareil utilisé, différents moyens de paiement ou solutions de paiement accéléré peuvent être proposés.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement disponibles sur notre boutique Shopify et, selon le moyen choisi, par les prestataires de paiement concernés.
Lorsque Klarna est proposé, le client peut sélectionner les options de paiement Klarna effectivement disponibles lors du passage en caisse, sous réserve des conditions et de l’acceptation de Klarna.
Atypique ne peut garantir l’éligibilité d’un client à une solution de paiement proposée par un prestataire tiers.
La commande peut être traitée après confirmation ou autorisation du paiement selon le moyen de paiement utilisé.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
Les modes, frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont déterminables à ce stade.
En raison de la nature de certains produits commercialisés par Atypique, notamment les meubles et articles volumineux, les modalités de livraison peuvent varier selon le produit, sa taille, son poids et la destination.
Le client doit s’assurer que les conditions d’accès au lieu de livraison permettent la réception du produit commandé.
En cas de difficulté concernant une livraison, le client peut nous contacter à :
atypique-france@inbox.eu
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client est invité à nous contacter dès que possible à :
atypique-france@inbox.eu
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est pertinent.
Ces démarches ne privent pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :
atypique-france@inbox.eu
Votre demande doit exprimer clairement votre volonté de vous rétracter et permettre d’identifier la commande concernée.
Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment dans les situations prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Avant tout retour, notamment pour les meubles ou articles volumineux, le client est invité à contacter :
atypique-france@inbox.eu
afin d’obtenir les instructions correspondant à sa situation.
11. GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Pour toute demande relative à un produit susceptible de relever d’une garantie légale, contactez :
atypique-france@inbox.eu
12. OFFRES PROMOTIONNELLES ET REMISES
Atypique peut proposer ponctuellement des réductions, codes promotionnels, offres groupées ou autres avantages commerciaux.
Les conditions propres à chaque offre sont précisées sur le site ou lors de la présentation de l’offre.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas nécessairement cumulables entre elles.
Une offre peut être limitée dans le temps, à certaines références, à certaines quantités ou à certaines conditions précisées au moment de sa présentation.
13. COMPTES CLIENTS
Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent permettre la création ou l’utilisation d’un compte client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées dans le cadre de son compte et doit prendre les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de ses moyens d’accès.
En cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, le client est invité à nous contacter.
14. UTILISATION DU SITE
Le site Atypique doit être utilisé de manière licite.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d’accéder frauduleusement à ses systèmes, d’introduire volontairement un programme malveillant ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Nous pouvons prendre les mesures nécessaires à la protection et à la sécurité de notre boutique lorsqu’une utilisation abusive est détectée.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments composant le site Atypique, notamment sa présentation, ses textes, créations graphiques, éléments visuels, logos et contenus appartenant à G.G.S SAS sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les marques, photographies, contenus ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé peut être interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, leurs finalités, les destinataires concernés et les droits dont disposent les utilisateurs.
Pour toute question relative aux données personnelles :
atypique-france@inbox.eu
17. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de la réglementation applicable et des choix de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
Les utilisateurs peuvent gérer les choix proposés par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site lorsqu’il est affiché.
18. RESPONSABILITÉ
G.G.S SAS est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
G.G.S SAS ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’un événement extérieur dans les conditions reconnues par la réglementation applicable, ni d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions.
19. FORCE MAJEURE
La responsabilité de G.G.S SAS ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Lorsque cela est nécessaire, le client sera informé des conséquences de l’événement sur l’exécution de sa commande.
20. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un paiement, un retour ou un remboursement, notre service client peut être contacté à :
atypique-france@inbox.eu
Pour faciliter le traitement d’une demande concernant une commande existante, merci d’indiquer votre numéro de commande.
21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut avoir le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève G.G.S SAS doivent être indiquées sur le site et dans les documents concernés conformément aux obligations applicables.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles protectrices et des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
23. MODIFICATION DES CONDITIONS
G.G.S SAS peut modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment d’une évolution de la boutique, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où la commande est passée.
24. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Atypique
Boutique exploitée par G.G.S SAS
G.G.S SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 30 000 €
Siège social :
17 Avenue Pré Robert Sud
74200 Anthy-sur-Léman
France
SIREN : 847 690 153
SIRET : 847 690 153 00014
RCS : 847 690 153 RCS Thonon-les-Bains
TVA intracommunautaire : FR34847690153
E-mail : atypique-france@inbox.eu