Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Atypique.
La boutique Atypique est exploitée par :
G.G.S SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 30 000 €
Siège social :
17 Avenue Pré Robert Sud
74200 Anthy-sur-Léman
France
SIREN : 847 690 153
SIRET : 847 690 153 00014
RCS : 847 690 153 RCS Thonon-les-Bains
TVA intracommunautaire : FR34847690153
E-mail :
atypique-france@inbox.eu
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de G.G.S SAS, exploitant la boutique Atypique, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. PRODUITS
Atypique commercialise notamment des meubles et articles d’ameublement et de décoration, tels que des canapés, fauteuils, tables, chaises, tabourets, articles de literie, meubles de rangement, luminaires, objets de décoration et mobilier de jardin.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Malgré nos efforts pour assurer la mise à jour des stocks, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d’une commande.
Si un produit commandé devient indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes concernées seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
G.G.S SAS se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.
Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée au prix affiché lors de sa conclusion.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix d’un produit, le client pourra être contacté afin de régulariser ou, lorsque cela est nécessaire, annuler la commande dans le respect de la réglementation applicable.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client dispose de la possibilité de vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les variantes éventuellement choisies ;
- les prix ;
- les frais applicables ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations de facturation ;
- le montant total de la commande.
Le client peut corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires au traitement de sa commande.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors du passage de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au client lors du passage en caisse.
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon la configuration de la boutique, le pays du client, son appareil et les prestataires de paiement concernés.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur notre boutique Shopify.
Lorsque Klarna est proposé, le client peut utiliser les options de paiement Klarna effectivement disponibles lors du passage en caisse, sous réserve de son éligibilité et de l’acceptation de la transaction par Klarna.
L’utilisation d’un service de paiement fourni par un tiers peut également être soumise aux conditions propres à ce prestataire.
Atypique ne peut garantir l’éligibilité d’un client à une solution de paiement fractionné ou différé proposée par un prestataire tiers.
7. SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements sont traités au moyen des infrastructures et prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Atypique n’a pas vocation à conserver directement l’intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer une transaction.
Des contrôles peuvent être réalisés afin de prévenir les paiements frauduleux et de protéger la boutique et ses clients.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les zones, modes et frais de livraison disponibles sont ceux présentés au client au moment de la commande.
Les modalités de livraison peuvent varier en fonction notamment :
- du produit commandé ;
- de ses dimensions ;
- de son poids ;
- de la destination ;
- du transporteur disponible.
Certains meubles et produits volumineux peuvent nécessiter des modalités de livraison particulières.
Les informations relatives au délai ou à l’estimation de livraison sont communiquées au client dans le cadre du processus de commande ou dans les informations relatives au produit lorsqu’elles sont disponibles.
9. ACCESSIBILITÉ DU LIEU DE LIVRAISON
Pour les produits volumineux, le client doit s’assurer avant sa commande que le produit peut être acheminé jusqu’au lieu où il souhaite le recevoir.
Il est notamment recommandé de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres accès nécessaires.
Le client doit également fournir une adresse complète ainsi que les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.
Sauf indication expresse contraire au moment de la commande, la livraison ne comprend pas automatiquement le montage, l’installation ou la reprise d’un ancien meuble.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état apparent des produits et de leur emballage.
En cas de produit endommagé, incomplet, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à nous contacter dès que possible à :
atypique-france@inbox.eu
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent.
Ces recommandations ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit communiquer clairement sa décision de se rétracter.
Il peut notamment contacter Atypique à l’adresse :
atypique-france@inbox.eu
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles la loi prévoit une exception.
Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les autres exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation restent applicables.
13. FRAIS DE RETOUR
Lorsque le client exerce son droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à sa charge dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve qu’il en ait été correctement informé.
Compte tenu de la nature de certains produits commercialisés par Atypique, notamment les meubles et produits volumineux, le client est invité à contacter notre service client avant toute expédition d’un retour :
atypique-france@inbox.eu
Les instructions adaptées au produit concerné lui seront alors communiquées.
14. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement des sommes dues intervient conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale pouvant être proposée.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Pour toute demande concernant la conformité d’un produit :
atypique-france@inbox.eu
16. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
17. GARANTIES COMMERCIALES ÉVENTUELLES
Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie commerciale supplémentaire, ses conditions, sa durée et son étendue sont précisées dans les informations relatives au produit ou dans les documents correspondants.
Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
18. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
Atypique peut proposer ponctuellement des promotions, codes de réduction, remises ou offres spéciales.
Les conditions particulières de chaque offre sont précisées lors de sa présentation.
Une promotion peut notamment être limitée :
- dans le temps ;
- à certains produits ;
- à certaines collections ;
- à certaines quantités ;
- à certaines conditions de commande.
Sauf indication contraire, plusieurs promotions ou codes de réduction ne sont pas nécessairement cumulables.
19. RESPONSABILITÉ
G.G.S SAS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
La responsabilité de G.G.S SAS ne saurait toutefois être engagée pour des conséquences résultant d’une utilisation anormale ou non conforme du produit par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
20. FORCE MAJEURE
G.G.S SAS ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.
Les conséquences d’un tel événement sur la commande seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Atypique.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
atypique-france@inbox.eu
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site Atypique protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.
Les marques, photographies, créations et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
23. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :
E-mail :
atypique-france@inbox.eu
Pour toute demande relative à une commande existante, merci d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son traitement.
24. RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
atypique-france@inbox.eu
ou par courrier à :
G.G.S SAS
17 Avenue Pré Robert Sud
74200 Anthy-sur-Léman
France
25. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ce dernier et lorsque les conditions de recours à la médiation sont réunies.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent auquel G.G.S SAS a adhéré doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION :
NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
ADRESSE
SITE INTERNET]
26. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure, sans préjudice des droits du consommateur.
27. MODIFICATION DES CGV
G.G.S SAS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
28. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Atypique
Boutique exploitée par G.G.S SAS
G.G.S SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 30 000 €
Siège social :
17 Avenue Pré Robert Sud
74200 Anthy-sur-Léman
France
SIREN : 847 690 153
SIRET : 847 690 153 00014
RCS : 847 690 153 RCS Thonon-les-Bains
TVA intracommunautaire : FR34847690153
E-mail :
atypique-france@inbox.eu